Franchise, commerce associé : tout savoir sur le DIP

Le DIP, c’est LE document incontournable pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans la grande aventure de la franchise et du commerce associé. Que doit-il contenir ? Pourquoi est-il important ? Les réponses.

Qu’est ce que le DIP ?

Le DIP, ou Document d’Information Précontractuel, contient toutes les informations nécessaires au futur franchisé pour prendre la décision de rejoindre ou non un réseau. Il est très important.

Accompagné du projet de contrat de franchise et des projets d’actes qui devront être signés, il est remis au plus tard 20 jours avant la signature du contrat entre le franchiseur et le futur franchisé.
Il est obligatoire dès lors qu’il y a un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité et de mise à disposition d’un nom commercial, d’une marque ou d’une enseigne.

Que doit-il contenir ?

Selon l’article R 330-1 du Code du commerce, il doit notamment contenir :

• L’identité complète du franchiseur (siège social, identité des dirigeants, nature de l’activité, montant du capital, numéro RCS) et sa domiciliation bancaire,
• La date de création et le rappel des principales étapes de l’évolution du franchiseur et de son réseau, au moins sur les 5 dernières années, accompagnées d’une présentation générale et locale du marché, ainsi que les deux derniers comptes annuels et des informations sur la marque,
• Une présentation du réseau : la liste des entreprises dudit réseau, les coordonnées de tous les membres actifs du réseau (si le nombre de points de vente est supérieur à 50, dans ce cas, une liste des 50 points de vente autour de celui que souhaite ouvrir le candidat suffit.), le nombre d’exploitants ayant quitté le réseau au cours de l’année précédente,
• Une description précise de l’état du marché incluant notamment le nombre de concurrents, le bassin de consommateurs, les centres commerciaux ou le tissu de magasins autour de la future franchise.
• Des informations sur le contrat de franchise : durée, conditions de renouvellement, résiliation et cession, champ d’exclusivité,
• Des informations sur l’investissement nécessaire à l’exploitation de l’activité sous enseigne.

Pourquoi est-il essentiel ? 

Le DIP permet au futur franchisé mais c’est aussi valable pour le commerce associé, de vraiment connaître la situation de l’enseigne sous laquelle il compte exploiter. Il doit profiter pleinement du délai de 20 jours entre la remise du DIP et la signature du contrat pour poser toutes les questions qu’il souhaite au franchiseur mais aussi pour rencontrer d’autres franchisés du réseau. Et même des concurrents ! Pour s’assurer des informations recueillies, il faut en multiplier les sources.

Les experts recommandent en outre de faire relire les DIP par des conseils spécialisés (avocat et comptable) afin de s’assurer de sa conformité et de bien comprendre les informations fournies.

*Tiers-temps : Environ deux jours par semaine, les adhérents assurent bénévolement la gestion du Groupement afin de maintenir son bon fonctionnement.

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